Minghetti.fr » Baisse d'impôt » SASU entreprendre : Quelles sont les formalités nécessaires pour la création d’une SASU ?

SASU entreprendre : Quelles sont les formalités nécessaires pour la création d’une SASU ?

L’une des étapes nécessaires pour entreprendre SASU comme statut juridique de votre société c’est l’immatriculation de cette dernière.
Pour cela, vous serez amenés à réaliser un dossier regroupant certaines formalités, que nous allons vous présenter dans l’article qui suit.

Pour davantage d’informations visitez notre site : www.sasu-entreprendre.com.

Quelles formalités SASU pour l’immatriculation de la société ?

Voici les documents essentiels pour entreprendre SASU :

  • Un modèle des statuts qui ont été rédigés et signés..
  • Un justificatif du siège social de la SASU.
  • Un exemplaire de la publication de l’annonce de création de la SASU dans un journal d’annonces légales.
  • Un formulaire MO.
  • Un document justificatif du dépôt de fonds.

Pour le dirigeant de la SASU, il doit réaliser lui aussi certaines formalités selon son type qui sont comme suit :

Si le président est une personne physique, il sera amené à regrouper les documents suivants :

  • Un justificatif d’identité.
  • Un formulaire de filiation.
  • Un document attestant la non condamnation du président au préalable.

Si le président est une personne morale, il faut alors faire un formulaire d’immatriculation de la personne morale auprès du registre de commerce et des sociétés, qui justifie l’existence de cette dernière.

You may also like